Chaque année en France, près de 26,6 millions de jours de congés ne sont pas utilisés, soit l’équivalent de 2,6 milliards d’euros laissés en suspens. Une étude publiée en 2019 par MicroDon, relayée par France Générosités, révèle que seuls 69 % des Français consomment l’intégralité de leurs congés. Cette sous-utilisation pourrait toutefois devenir un levier de solidarité inédit, grâce à un nouveau dispositif entré en vigueur le 22 février dernier.
Un levier d’autant plus bienvenu que le monde associatif, pilier de l’engagement citoyen, traverse une période délicate. Avec environ 1,3 million d’associations et fondations actives réunissant plus de 20 millions d’adhérents (source : Vie-publique.fr), le secteur fait face à des défis majeurs : recul des financements publics, complexité administrative, besoins en constante augmentation.
C’est dans ce contexte que la Coalition Générosité, dont Les entreprises pour la Cité est membre, milite depuis 2022 pour faciliter les dons de congés payés et de RTT au bénéfice des organismes sans but lucratif.
Une nouvelle forme de générosité, inscrite dans la loi.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en avril 2024, une loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative ». Parmi les mesures phares : la possibilité pour les salariés de faire don de leurs jours de repos non pris à une association, sous forme monétisée.
Inspiré d’un dispositif existant permettant de céder des jours à un collègue parent d’un enfant gravement malade, ce nouveau mécanisme a vu ses modalités précisées par un décret publié au Journal officiel le 21 février dernier. Il est entré en vigueur dès le lendemain, le samedi 22 février.
Un cadre précis et encadré
Très concrètement, les salariés ont désormais la possibilité de faire un geste solidaire en renonçant à certains jours de repos. Avec l’accord de leur employeur, ils peuvent céder des RTT, des jours de récupération, ou des congés payés au-delà de la quatrième semaine. Ces jours sont alors convertis en un don financier, versé à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général.
Le dispositif est encadré : jusqu’à trois jours ouvrables par an peuvent être donnés. Leur valeur correspond au montant brut que le salarié aurait normalement touché. Une condition importante : il faut impérativement conserver au moins 24 jours ouvrables de congés, soit les quatre semaines au minimum prévues par le Code du travail. Autrement dit, seuls les jours “en plus” — ceux de la cinquième semaine ou supplémentaires — sont éligibles au don.
Ce nouveau droit, longtemps attendu, offre un pont entre engagement professionnel et solidarité citoyenne. Il permet aux salariés de soutenir concrètement les acteurs du monde associatif.
Reste à franchir le pas : la démarche nécessite un accord entre le salarié et son employeur, et un choix concerté de l’organisme bénéficiaire. Mais à l’heure où la solidarité cherche de nouveaux relais, cette mesure pourrait bien trouver un écho croissant dans les entreprises françaises.
En s’inscrivant aux côtés des actions de mécénat, elle contribue à faire de l’entreprise un véritable lieu d’engagement.
C’est désormais aux entreprises de s’atteler à la mise en place ce dispositif et de permettre à leurs salariés d’exprimer leur générosité pour des causes qui les rassemblent.
Webinaire de présentation : nouveau dispositif de don de jours de repos – quelles opportunités pour les associations et les entreprises ?
France Générosités, Admical, le CFF, Les entreprises pour la Cité et Microdon s’associent pour vous présenter les contours et enjeux de ce nouveau dispositif.
Entreprises, avez-vous déjà mis en place ce nouveau ou d’autres dispositifs de don de congés ? Si non, envisagez-vous de le faire ? Dans les deux cas, partagez-nous votre expérience, vos bonnes pratiques, les freins et points de vigilance que vous rencontrez.
Pour partager votre témoignage, contactez orlane.aquilina@reseau-lepc.fr s
